Un syndicat des copropriétaires est fondé à agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement du trouble anormal de voisinage
Publié le :
05/08/2017
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Conformément à l’article 15 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble.
C’est à tort que les juges du fond considèrent que le syndicat n’est fondé à agir que sur les dispositions du statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires peut agir sur le fondement de la théorie jurisprudentielle du trouble anormal de voisinage, à la condition que cette action concourt à la sauvegarde des intérêts de l’immeuble.
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